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ASM.NC est un site édité par la société ATOUT SMS MEDIA SARL (ASM), au capital de 100.000 CFP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro 0889154 et ayant son siège social situé au 8 rue du ralliement, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie.

Le site Internet asm.nc est la propriété exclusive de la société ATOUT SMS MEDIA SARL.

Directeur de la publication : Frank Charbonnel

Courriel : contact@asm.nc

Courrier : ATOUT SMS MEDIA SARL. BP 1588, 98845 Nouméa Cédex.

Les logos, visuels, photographies, enregistrements vidéo, informations et identités visuelles apparaissant sur le site sont la propriété de ASM ou de leurs partenaires et sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout internaute s'engage à ne pas télécharger ou copier des contenus présents sur le site.

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ASM présente sur son site des jeux susceptibles d’être modifiés en fonction des nouvelles offres proposées.

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ASM s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs et utilisateurs du site internet asm.nc et de toute personne utilisant ses services de manière générale.

Toutes les opérations que la société réalise sur vos données à caractère personnel, qu’il s’agisse de collecte ou d’utilisation, respectent la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données communément appelé RGPD.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer sur les types de données que nous collectons, sur la manière dont les données sont traitées et des conditions et modalités d’utilisation de ces dernières et des droits des personnes concernées à cet égard.

1. Définitions

Donnée à caractère personnel

Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres : nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse électronique.

Personne concernée

Personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Responsable du traitement

L’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.

Traitement des données

Toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Destinataire

Toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le responsable de traitement et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.

Tiers autorisés

Les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.

2. Identité des responsables de traitements

Société ATOUT SMS MEDIA SARL, immatriculée au RCS de Nouméa, Nouvelle-Calédonie sous le numéro 0889154, représentée par Messieurs Nicolas Canonne et Frank Charbonnel en leur qualités de gérants.

3. Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exercice de son activité, ASM peut être amenée à traiter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de leur collecte. Les personnes concernées sont averties que la société pourrait être amenée à traiter des données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles prévues initialement, sous réserve d’en informer les personnes concernées et le cas échéant de recueillir leur consentement préalable.

Les données personnelles collectées pourront être utilisées dans le cadre des finalités suivantes :

ASM est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

Pour toutes demande d’informations et d’échanges : numéro de téléphone, nom, prénom, adresse électronique.

Pour toute inscription : adresse électronique, nom, prénom et numéro de téléphone.

4. Durées de conservation

ASM conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation et la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie.

Gestion des demandes via le formulaire de contact et demande d’information : 1 an.

Gestion des données à des fins de prospection et d’information : 3 ans

5. Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles. 

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

6. Destinataires

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés ou salariés de la société ASM ayant un intérêt à en connaître au titre de leurs missions. Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, ASM se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. S’inscrivant dans une démarche protectrice et respectueuse de vos données, ASM exige à tous ses éventuels prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément à ses propres engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

7. Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, ASM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, la nature et la sensibilité de vos données. La Société assure dans ce cadre la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation des moyens dont elle dispose.

ASM a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité et qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, ASM veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance de données personnelles, respectent la même confidentialité. Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. Il est à ce titre rappelé à chacun qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’utilisateur reconnaît donc être pleinement informé et accepter le défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de fichiers, informations et données de toute nature. Dans ces conditions, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système d’information et ses équipements informatiques, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans son système d’information et/ou ses équipements. Ainsi, l’utilisateur reste responsable de l’état de l’ensemble de ses équipements et/ou logiciels utilisés lors de l’accès au site mais également des données personnes transmises par ces canaux.   

8. Transfert de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par ASM ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne. Toutefois, si la Société serait amenée à effectuer des transferts en dehors de l’UE, celle-ci s’engage à vous en informer et à utiliser des mécanismes de transfert conformes aux exigences du RGPD.  

La présente politique entre en vigueur le 07/11/2022.